Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site L'atelier de Coco par :
L'atelier de Coco ,
micro entrepreneur – SIRET : 98366772600019
Adresse : Route du dérot 87200 Saint-Junien
Email : latelierdecoco@icloud.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires en tissu faits main.
Chaque création étant artisanale :
- de légères variations peuvent exister
- les photos sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
(TVA non applicable)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- [Autres moyens : PayPal, etc.]
6. Fabrication et expédition
Les produits étant faits main, un délai de préparation est nécessaire :
👉 2 à 5 jours ouvrés pour des articles déjà en stock, pour les articles sur mesure, le délai de confection peut prendre de 1 à 3 semaines selon l'article choisi.
Les délais de livraison estimés :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :
- d’erreur d’adresse fournie par le client
- de retard imputable au transporteur
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés
- créations réalisées sur demande
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation :
- Le client doit contacter le vendeur à : latelierdecoco@icloud.com
- Les produits doivent être retournés en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données à :
📧 latelierdecoco@icloud.com
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.